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MENTIONS LEGALES

INFORMATIQUE & LIBERTES

Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
Loi pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Webcom Designer l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Mentions Légales

Le site Webcom Designer est édité par WEBCOM DESIGNER enregistrée au RCS de Lyon sous le n° siret 443 614 383 000 67, dont le siège est situé 45 rue ROCHON, 69270 COUZON AU MONT D’OR. Le Directeur de publication est Madame POLLET Christel. Le site a été conçu et développé par Christel POLLET, Webcom Designer, directeur de la publication. Le stockage pour la mise à disposition du site au public est assuré par Société OVH, 36 Rue du Château, 59100 Roubaix. Téléphone : 1007.

Objet du site

Le site Webcom Designer a pour objet de fournir des informations sur les activités de l’agence dans les domaines de la communication et la formation.

En effet, toutes les informations contenues sur le site Webcom Designer ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente. Les informations sont données à titre purement indicatif et Webcom Designer ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. Par conséquent, Webcom Designer ne pourra être tenu responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l’utilisation de ces informations.

Avertissement

Toutes informations figurant sur le site sont purement indicatives. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Webcom Designer. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne constituent pas un conseil au client.

En effet, Webcom Designer ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature. Webcom Designer décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d’exécution desdites décisions.

Pour finir, Webcom Designer décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site.

Garanties

L’utilisateur garantit Webcom Designer, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec l’usage du site.

En effet, toutes les informations et données transmises par l’utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s’engageant à garantir et à indemniser Webcom Designer contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les espaces de communications pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le site.

Mise à jour

Webcom Designer s’efforce de proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Par conséquent, les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. Malgré tous les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, Webcom Designer n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site. par ailleurs, ces informations peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation, ceci  pour des motifs techniques ou non, ou faire l’objet d’une altération. Par conséquent, Webcom Designer ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou omission.

Accès au site et disponibilité

Webcom designer n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, Webcom Designer ne pourra pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet. En effet, Webcom designer fournit tous les efforts possibles pour maintenir l’accès au site. Cependant, il peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Par conséquent, aucune indemnité ne peut être octroyée par Webcom designer au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive. Ainsi, Webcom designer se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

Liens Hypertexte

Le site Webcom Designer peut proposer depuis son site des liens vers d’autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du site Webcom Designer. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Webcom Designer et ces sites. Dès lors, Webcom Designer ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. En effet, tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au site de Webcom Designer ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de Webcom Designer.
En aucun cas les pages du site Webcom Designer ne doivent se trouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’utilisateur qu’il se trouve sur le site Webcom Designer et lui permettre d’y naviguer librement. En tout état de cause, Webcom Designer n’est en rien responsable des liens qui sont faits vers son site. Territorialité

L’internaute utilisateur reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

Loi informatique et liberté

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Webcom Designer, 45 rue ROCHON, 69270 COUZON AU MONT D’OR.

Les informations recueillies sont destinées à Webcom Designer. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles peuvent être transmises à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer auprès de Webcom Designer.

Propriété immatérielle

Le site Webcom Designer et notamment tous les éléments visuels, qu’ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu’il soient ou non accompagnés des sigles TM , ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur le site est la propriété exclusive de Webcom Designer ou de tiers avec lesquels ce dernier a conclu des accords en permettant la diffusion.

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